Rénovation

   Venez visiter nos chantiers, découvrez nos équipes, soumettez nous vos devis... et vous serez étonnés.

Décoration

   La décoration est un art et nous vous recommanderons autant d'artisans que d'artistes

Réglementation

  Droits et taxes dus par l’acquéreur
Au Maroc, les droits inhérents à une acquisition immobilière varient selon la nature juridique du bien: (ces pourcentages s’appliquent á la valeur du bien acquis, T.V.A. comprise)

1. Maison à usage d’habitation, pour une durée supérieure à 3 ans ou Terrain non bâti avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans:

Droits d’enregistrement: 2,5%

Taxe notariale: 0,5%

Conservation foncière: 1% + 150 DH (certificat de propriété)

Émoluments: 1%, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A. 7%

Mise á jour des constructions á la conservation foncière si nécessaire: 0,5% + 75 DH

Frais divers (timbres...): de 1500 á 3000 DH environ suivant les dossiers.

Droits de publication: 450 DH

Droits Ad Valorem: 1,5% jusqu’à 50000 Dh + 2% de la valeur au-dessus

Droits superficiaires: 45 DH par are entamé (zone urbaine); par hectare entamé (zone rurale)

Droits fixes: 75 DH

Duplicata: 75 DH

Géomètre: 4000 DH environ par HA

Frais divers (timbres...): 1500 DH environ

á noter: lors de la première vente d’un local commercial, droits d’enregistrement ramenés à 2,5%

IMPOTS POST ACQUISITION

   En achetant un bien immobilier au Maroc vous êtes soumis aux impôts:

1. Taxe d’édilité: 10% de la valeur locative annuelle de votre résidence (tient compte de la surface habitable et du quartier où elle se situe).

Sil s’agit de votre résidence principale, voue bénéficierez d’un abattement de 75%.

2. Revenus fonciers: si vous achetez un bien loué ou si décidez de louer votre résidence en votre absence, vous devrez en déclarer les revenus qui sont soumis á l’impôt général sur le revenu (IGR)

Pour 1999, le barème est le suivant:

Revenu annuel de 1á 20000 DH: exonération de l’IGR

Revenu annuel de 20001 á 24000 DH: IGR=13% avec un abattement de 2600 DH

Revenu annuel de 24001 á 36000 DH: IGR=21% avec un abattement de 4520 DH

Revenu annuel de 36001 á 60000 DH: IGR=35% avec un abattement de 9560 DH

Revenu annuel de 60001 et plus... : IGR=44% avec un abattement de 14960 DH

Taxe sur le profit immobilier:
le produit imposable est la différence entre le prix de cession, diminué des frais de cession, et le prix d’acquisition, augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissement réalisées et des intérets payés au titre de rémunération de crédits en rapport avec le bien immeuble.

Le taux est fixé á 20%:
Toutefois, le montant de la taxe due ne peut être inférieur à 3% du prix de cession.

Le vendeur peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis plus de:
5 ans si le prix de revente est inférieur à 1.000.000 DH, 8 ans si le prix de revente est supérieur á 1.000.000 DH